Le conseil municipal se réunira vendredi 20 février 2026 à 18h en mairie pour un conseil municipal dont vous trouverez l’ordre du jour ci-dessous.
Nous souhaitons vous informer d’une évolution indépendante de notre volonté concernant le vote du Budget Primitif 2026, initialement prévu lors du conseil municipal du 20 février.
La Direction Départementale des Finances Publiques (DDFIP) nous a indiqué qu’elle ne serait pas en mesure, à ce stade, de transmettre la partie du Compte Financier Unique (CFU) relevant de ses services. Cette difficulté, qui touche actuellement l’ensemble du territoire, est de nature nationale.
Sans cette partie, notre CFU demeure incomplet, même si la partie communale a été intégralement préparée, transmise dans les délais et validée par notre conseillère DDFIP.
Or, l’adoption du CFU conditionne l’affectation du résultat de l’exercice précédent, étape indispensable pour permettre le vote du Budget Primitif 2026.
Malgré cette situation, nous tenons à préciser que la construction du BP 2026 a été réalisée à partir de données comptables fiables et vérifiées.
Néanmoins, en l’absence du CFU complet, la Commune ne peut légalement ni procéder à l’affectation du résultat ni soumettre le budget au vote. Nous sommes donc contraints de reporter les délibérations relatives aux Comptes Financiers Uniques 2025 ainsi qu’aux Budgets Primitifs 2026 (Budget principal et Budget annexe Eau et Assainissement).
Toutefois, si la DDFIP retrouve la possibilité d’émettre la partie manquante du CFU et si un conseil municipal peut être convoqué dans les délais légaux avant le 2 mars, nous organiserons immédiatement une séance afin de procéder aux votes.
Pour autant, soyez rassurés, ce report n’a aucune incidence sur la continuité du service public, les dépenses de fonctionnement pouvant continuer à être assurées dans le cadre réglementaire applicable en début d’exercice.
Nous vous remercions de votre compréhension et restons à votre disposition pour toute information complémentaire.
