Arrêtés municipaux

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (12/11/18)


3_DELIBERATION_ARRET_PLU_12112018.pdf

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral N° 2021-DPP-CDD-12

Enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages de la Sapie et de Miane, pour l'alimentation en eau potable de la commune de Manteyer.

Du mardi 23 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus


AP ouverture EP.pdf

Arrêtés départementaux

Circulation interdite sur RD118 au niveau du passage à niveau de La Freissinouse du 15 au 17 avril 2021

Pour raisons de travaux par le service Rail sur le secteur du passage à niveau N13 sur les Communes de Manteyer et La Freissinouse :

La circulation sur la RD118 sera interdites du PR 4+740 au PR 4+780 du jeudi 15 avril 17 h 00 au samedi 17 avril 10h

Une déviation sera mise en place via les RD994 et RD18 et RD118

 

Ci-dessous l'arrêté départemental associé


3 - Arrêté signé pour RAA.pdf