Démarches administratives

SIGNAL CONSO

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PROCURATION

Attention : pour établir la procuration, vous devez renseigner le numéro national d'électeur et la date de naissance de la personne à qui vous donnez procuration (mandataire). Si vous faites une demande par formulaire Cerfa, vous devez également renseigner votre propre numéro national d'électeur. Ce numéro est présent sur votre carte électorale, il peut aussi être retrouvé sur le service en ligne « Interroger votre situation électorale » disponible sur Service-Public.fr.

ma procuration en ligne

ma procuration en ligne

Permet à l'électeur de donner procuration pour voter en France à une élection ou un référendum.

Il faut s'identifier avec France Connect et indiquer une adresse mail.

Il faut ensuite se rendre dans un commissariat (où qu'il soit) ou une gendarmerie (où qu'elle soit), avec un justificatif d'identité et l'e-mail de confirmation de dépôt de la demande.

depuis le 01/01/2022 les procurations sont déterritorialisées, un électeur peut donner une procuration à un électeur inscrit sur une liste électorale d'une autre commune. Le mandataire devra toujours se rendre dans le bureau de vote du mandant pour voter à sa place.

CARTE IDENTITE / PASSEPORT

CARTE IDENTITE / PASSEPORT

Pré-demande en ligne:

https://passeport.ants.gouv.fr/Vos-demarches/Realiser-une-pre-demande-de-carte-nationale-d-identite-CNI

Mairie de Gap 

https://www.ville-gap.fr/les-services-etat-civil-elections-et-cnipasseports

Attention uniquement sur rendez vous à laMairie de Gap au 04 92 53 24 45 ou 04 92 53 24 43 ou directement en ligne

Mairie de Veynes

04 92 58 98 85 ou 04 92 58 98 82

Pièces à fournir:

  • Photo d'identité de moins de 6 mois et ressemblante
  • Timbre fiscal (uniquement pour une demande de passeport)
  • Justificatif de domicile de moins d'un an
  • Vous n'avez pas à fournir votre acte de naissance

 

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

RECENSEMENT DES JEUNES DE 16 ANS

Tous les jeunes de 16 ans doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les 3 mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

La démarche peut être faite par le jeune ou le responsable légal sous présentation d'une pièce d'identité, d'un justificatif de domicile et du livret de famille.

 

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

INSCRIPTIONS SUR LES LISTES ELECTORALES

  •  En ligne:

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

  • En mairie avec les pièces justificatives suivantes:

Pièce d'identité

Justificatif de domicile

 

 

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

CERTIFICATS D'IMMATRICULATION

Demande de certificats d'immatriculation:

https://immatriculation.ants.gouv.fr/