Arrêtés municipaux

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (12/11/18)


3_DELIBERATION_ARRET_PLU_12112018.pdf

Arrêtés préfectoraux

Arrêté Préfectoral N° 2021-DPP-CDD-12

Enquête conjointe d'utilité publique et parcellaire relative à la mise en conformité des périmètres de protection des captages de la Sapie et de Miane, pour l'alimentation en eau potable de la commune de Manteyer.

Du mardi 23 mars 2021 au vendredi 16 avril 2021 inclus


AP ouverture EP.pdf

Arrêtés départementaux