Arrêtés municipaux

Non divagation des chiens


ARRETE132016 DIVAGATION CHIEN.pdf

Interdiction de circuler sur le plateau de Ceüse


ARRETE INTERDICTION DE CIRCULER SUR LE DOMAINE DE CEUZE 22061993.pdf

Arrêt du projet de plan local d'urbanisme (12/11/18)


3_DELIBERATION_ARRET_PLU_12112018.pdf

Arrêtés préfectoraux

Arrêtés préfectoraux pour autorisations de tirs de défense renforcée à EARL Les Macaris


AP_TDR_EARLLESMACARIS_PELLEAUTIER-MANTEYER-LABATIEMONTSALEON.pdf

Arrêtés préfectoraux pour autorisations de tirs de défense simple à GAEC des 2 Begüe et de tirs renforcés à GAEC des Garantons


3) AP_TDS_GAECDESDEUXBEGUE_MANTEYER.pdf

EMPLOI DU FEU

Conformément à l'arrêté préfectoral du 14 mars 2017, (cf pièce jointe), à compter de ce jour, le département passe en période orange quant à l'emploi du feu, une déclaration préalable en mairie est donc obligatoire (annexe III de l'arrête du 14/03/17).

L'emploi du feu demeure strictement réglementé dans les bois, forêts, plantations, reboisements, landes, maquis et garrigues, ainsi que dans tous les terrains les entourant situés à moins de 200 mètres, y compris les voies qui les traversent.

Sur ces zones, l'emploi du feu est interdit. Seuls les propriétaires de terrains ou les occupants de ces terrains peuvent, sous certaines conditions, procéder à des opérations d'incinération. En particulier des dispositions dérogatoires sont prévues pour :

- les déchets verts issus de débroussaillement obligatoire (97 communes uniquement),

- les déchets verts forestiers et agricoles,

- les écobuages (végétaux sur pied).

 Outre la déclaration préalable en mairie, les intéressés doivent obligatoirement respecter les règles suivantes :

  • Informer les pompiers (18 ou 112) le matin même de l'emploi du feu, en précisant la localisation du feu,
  • profiter d'un temps calme,
  • effectuer le brûlage entre 10 et 15 heures, de préférence le matin,
  • ne pas laisser le feu sans surveillance,
  • disposer de moyens permettant une extinction rapide,
  • éteindre totalement le feu avant le départ du chantier et au plus tard à 15 heures.

Attention : l'usage du feu est interdit par vent supérieur à 40 km/h.


Pour rappel, le non respect de cette réglementation fait l'objet d'un timbre amende de 135 €.

Concernant le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire, afin de faciliter la mise en œuvre de la réglementation de mars  2017, je vous rappelle le lien cartographique ci-dessous :

http://carto.geo-ide.application.developpement-durable.gouv.fr/1011/CA_DFCI_zone_debroussaillement_005.map   

Cette cartographie permet une localisation précise de la zone par adresse postale, parcelle cadastrale ou recherche visuelle par commune.

Les zones hachurées sont les zones où s'applique la réglementation relative au débroussaillement obligatoire.

Ces zones hachurées sont également les zones où le brûlage des déchets verts issus de débroussaillement obligatoire est autorisé sous réserve de respect des périodes et obligations (cf ci-dessus).

Si le lieu recherché ne se trouve pas dans une zone hachurée, ALORS LE BRÛLAGE DES DÉCHETS VERTS EST STRICTEMENT INTERDIT.

Afin de préserver la qualité de l'air, d'éviter les troubles du voisinage (odeurs, gênes, etc.), de réduction de la visibilité par les fumées à proximité des axes routiers (augmentation de l'accidentologie), de l'accroissement du risque de départs involontaires de feux, je vous invite à préconiser l'élimination des déchets verts en déchetterie ou par broyage.


AP_emploi_feu_14_03_2017.pdf

Arrêté d'utilité publique pour la mise en conformité du captage du Miane


Déclaration utilité publique captage Miane

Arrêté d'utilité publique pour la mise en conformité du captage de la Sapie


Déclaration utilité publique captage Sapie

Arrêtés départementaux

Travaux sur voirie départementale pour Fibre Optique - Janvier 2022

Travaux du 3 Janvier au 13 Mai 2022


Arrêté signé pour Travaux Fibre sur voirie.pdf